MENTIONS LEGALES

 

I. Editeur

Oh My Horse/Théo Dupont
14 rue neuve

78790 Courgent
inscrit au RCS sous le numéro 828 641 241 R.C.S. Versailles.
Contact : contact@ohmyhorse.fr

II. Hébergeur

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

III. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2103603 v 0.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.ohmyhorse.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations

bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal et Stripe.

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Oh My Horse qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Oh My Horse s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 

  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales ;

  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et

  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : Oh My Horse, 14 rue neuve, 78790 Courgent, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Oh My Horse des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

 

 

 

NOS CONDITIONS DE VENTE

 

Article 1. Identification du vendeur

Oh My Horse/Théo Dupont inscrit au RCS 828 641 241 R.C.S. Versailles en tant qu'auto-entrepreneur,

non-assujetti à la TVA.

Numéro de SIRET 828 641 241 00017

Contact: 

Oh My Horse

14 rue neuve

78790 Courgent

contact@ohmyhorse.fr

Liens: www.ohmyhorse.fr

 

 

Article 2. Dispositions générales

Les CGV ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Oh My Horse vend à ses clients (ci-après le

« Client ») par l’intermédiaire du site internet www.ohmyhorse.fr (ci-après le « Site ») des articles et produits dérivés de la marque Oh My Horse (ci-après le ou les « Produit(s) »).
Les CGV font partie intégrante, avec la commande effectuée par le Client, du contrat de vente à distance.

Celui-ci déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation par le Client de sa commande emporte acceptation des CGV. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les CGV peuvent être imprimées par le Client et conservées par lui. Oh My Horse se réserve à tout moment la faculté de modifier les CGV.

Les CGV opposables au Client seront celles existantes à la date de passation de la commande.

Article 3. Commande

3.1 Afin de pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Oh My Horse, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, disponibilité des produits, etc.) sera adressé au client par Oh My Horse. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Oh My Horse du contenu de sa commande.

 3.2 Refus d’une commande ou annulation d’un achat
Oh My Horse refusera toute commande d’un Client pour un motif légitime au sens du code de la consommation.

A titre d’illustration, peuvent être considérés comme légitimes un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Oh My Horse informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de Oh My Horse à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de ventes, Oh My Horse se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

3.3 Contrôle des données
Oh My Horse se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que le Client fournit lors de la création de son compte ou de toute commande.

Article 4. Prix/Paiement

4.1 Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. 

Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier lors de la dernière étape de la procédure de paiement après indication de l'adresse de livraison.

Oh My Horse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.2 Mode de paiement
Paiement par carte bancaire, ou compte Paypal.
Pour ce type de transaction Oh My Horse travaille en partenariat avec Stripe et Paypal.
Oh My Horse n'accepte aucun autre mode de paiement. Si vous essayez de payer par un autre moyen de paiement que ceux acceptés par Oh My Horse, Oh My Horse ne sera aucunement responsable de la perte de votre paiement, de la non livraison des produits commandés ou de tout autre dommage résultant de cet acte.

4.3 Sécurité des transactions

Oh My Horse utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l'un des protocoles de cryptage les plus efficace. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.
Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Oh My Horse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.

4.4 Réserve de propriété
Oh My Horse conserve la propriété de ses Produits jusqu'à encaissement du complet paiement du prix de ses Produits. 

 

Article 5. Expédition et livraison

5.1 Expédition
Oh My Horse livre les produits en France et à l’international du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant. Les commandes par chèque seront expédiées à la réception du chèque. Dans le cas où l’adresse de livraison que le Client a indiqué s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de délivrer au Client son colis pour des raisons lui étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à la charge du Client. 

5.2 Mode et délais de livraison
Oh My Horse propose la livraison en lettre suivie dans un délai de 2 à 7 jours à compter de la date d'expédition,

en France Métropolitaine. Les délais de livraison dépendent des services de La Poste.

Pour l'international, l'Europe et les Dom Tom, nous consulter via la messagerie contact@ohmyhorse.fr

Oh My Horse s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, excepté dans le cas d’une faute grave de Oh My Horse .

Dans tous les cas de retards éventuels, que ce soit pour une cause interne (ex. : fermeture pour congés, maladie, incident) ou externe, les Clients en attente de livraison seront prévenus dans les meilleurs délais par Oh My Horse par email et la fermeture sera annoncée sur le Site (les fermetures prévisibles seront indiquées à temps).

 

 

Article 6. Frais de port

Pour un envoi jusqu'à 250gr, le montant des frais de port est de 3€ en lettre suivie en France Métropolitaine.

Jusqu'à 500 gr, le montant des frais de port est de 4,50€ en lettre suivie en France Métropolitaine.

Jusqu'à 1kg, le montant des frais de port est de 5,70 € en lettre suivie en France Métropolitaine.

Pour un tapis de selle, le montant des frais de port est de 7€ par Colissimo en France Métropolitaine.

Pour tout commande supérieure ou égale à 70€, les frais de port sont offerts.

Le montant des frais de port vous est indiqué lors de votre commande.

Pour l'international, l'Europe et les Dom Tom, nous consulter via la messagerie contact@ohmyhorse.fr

Article 7. Droit de rétractation, échanges et remboursements

7.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze jours francs

à compter de la livraison de la commande, qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, étiquetés, non portés, non lavés, en état d’être vendus) accompagnés du numéro de commande et des coordonnées du client, à l’adresse suivante :

Oh My Horse

14 rue neuve

78790 COURGENT

Oh My Horse remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, incluant les éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées dans l’article 7.3.

7.2 Echanges

Pour tout échange de produit, le Client doit contacter le service client Oh My Horse qui lui répondra dans les meilleurs délais. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de Oh My Horse, obtenu notamment par email. Toutefois, il incombe au Client de fournir à

Oh My Horse un justificatif de sa bonne foi par tout moyen à sa convenance (photo d’un article défectueux, etc.)

Les frais d’expédition pour renvoi de la marchandise à échanger par le Client à Oh My Horse sont à la charge

du Client. Néanmoins, Oh My Horse prend en charge les frais d’expédition du deuxième envoi avec le nouveau Produit en échange.

Dans le cas particulier d’un article défectueux ou d’une erreur de livraison incombant à Oh My Horse, les frais

de retour et d’échange seront systématiquement pris en charge par Oh My Horse.

7.3 Remboursements

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site seront effectués par Oh My Horse dans un délai maximum de 14 jours

à compter de la date à laquelle elle sera informée de la décision du Client de se rétracter.

Néanmoins, Oh My Horse pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait justifié une preuve de l’envoi de ces biens.

Oh My Horse se réserve le droit de refuser des retours communiqués ou envoyés en-dehors du délai fixé, ou des vêtements qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été reçus.

Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire ou Paypal du Client, ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition aller) avec l’accord express du Client et à condition que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

 

 

Article 8. Codes promotionnels (remises)

- Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs Produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.
- Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet

ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Oh My Horse.
- Les codes promotionnels édités par Oh My Horse ne peuvent être utilisés que sur le site www.ohmyhorse.fr
- Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par Produit.
- Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
- Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.
- Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.
- Oh My Horse se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

 

 

Article 9. Disponibilité

Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou

les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Oh My Horse se réserve le droit de proposer au Client d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande. En cas d'annulation de la commande le Client aura le choix entre un remboursement et un avoir.

 

 

Article 10. Validité des offres

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée. En cas d’erreur manifeste dans l’offre,

Oh My Horse n’est pas lié par son offre et donnera au Client la possibilité d’annuler sa commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

 

 

Article 11. Responsabilité

Oh My Horse est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.
Oh My Horse ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de ses Produits.
Oh My Horse ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que le Client fait de l'un de ses Produits.
Oh My Horse n’est pas responsable des préjudices résultant d'informations erronées sur son Site.

 

 

Article 12. Contenu Généré par l'Utilisateur

Tout contenu ajouté sur le site www.ohmyhorse.fr par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de

Oh My Horse.

Oh My Horse se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouté par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.

 

 

Article 13. Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au service Clients pour trouver une solution amiable. Le service Client de la boutique en ligne www.ohmyhorse.fr est accessible ici.

 

 

Article 14. Liens vers d'autres sites

Oh My Horse n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.
Oh My Horse n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien

vers le site.

 

 

Article 15. Propriété intellectuelle

Oh My Horse est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le Site  qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

 

 

Article 16. Informatique et Liberté

Les données collectées sur le site sont réservées à l’usage exclusif de Oh My Horse et ne sont pas divulguées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Il leur est également possible, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Pour exercer vos droits, adressez-nous un courrier en précisant vos nom, prénom et adresse à :

Oh My Horse,

14 rue neuve

78790 COURGENT

ou contactez nous ici

Fichier enregistré à la CNIL n°2103603 v 0

Article 17.  Offres commerciales et newsletters

Oh My Horse est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par email, ou via l’ensemble des espaces web animés par Oh My Horse sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande par courrier.

 

Article 18. Coockies

Les Cookies que nous émettons sur notre Site : Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre Site. Les Cookies que nous émettons nous permettent : D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (contenu d’un panier de commande, etc.)

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers notamment des réseaux sociaux, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies. D’autres Cookies sont émis par Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des informations sur la façon dont vous naviguez sur notre Site. Nous utilisons ces informations pour effectuer des mesures d’audience et nous aider à améliorer le Site. Les Cookies recueillent des informations sous forme anonyme. Ces Cookies étant émis par des tiers, vous pouvez choisir d’utiliser leurs propres outils pour refuser leurs Cookies. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des Informations de Navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Vos choix concernant les Cookies :

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre pour gérer les Cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal.

Pour la configuration, chaque navigateur est différent. Pour plus de détails sur la procédure à suivre, nous vous renvoyons aux modes d'emploi de gestion des cookies de votre navigateur:

* Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
* Pour Safari™ : htttp://docs.info.apple.com/article.htlm?path=Safari/3.0/fr/9277.htlm 
* Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlmr=en&answer=95647
* Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 
* Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htlm Etc.

Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics via la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/ En cas de désactivation de ces cookies, certaines fonctionnalités, notamment du site, ne seront plus disponibles.

 

ANNEXE – Garantie légale de conformité et vices cachés

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation :

Tout opérateur ayant connaissance, après avoir acquis ou cédé des produits, de la non-conformité de tout ou partie de ceux-ci à la réglementation portant sur une qualité substantielle est tenu d’en informer sans délai, par tous moyens dont il peut justifier, celui qui lui a fourni ces produits et ceux à qui il les a cédés.

Article L217-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

0
0